CG Allemagne
Conditions générales applicables pour la République fédérale d’Allemagne
CG Union européenne
Conditions générales applicables à la zone de l’Union européenne
CG Amérique
Conditions générales applicables à la zone de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud
Conditions d’installation et de montage
Conditions pour la réalisation de travaux d’installation et de montage par SOMIC